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Conditions d'utilisation

⚠️ Important : En utilisant EasyPlanning, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation. L'utilisation de l'application implique votre responsabilité quant à l'exactitude des informations saisies.

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de l'application EasyPlanning impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

EasyPlanning se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

2. Utilisation de l'application

2.1. Conditions d'accès

EasyPlanning est accessible aux utilisateurs ayant créé un compte. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription
  • Maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe
  • Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Utiliser l'application conformément à la législation en vigueur

2.2. Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser l'application à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
  • Perturber le fonctionnement de l'application ou des services tiers
  • Reproduire, copier ou revendre tout ou partie de l'application
  • Utiliser des robots, scripts automatisés ou autres moyens pour accéder à l'application

3. Responsabilité des informations saisies

Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la complétude et de la véracité des informations que vous saisissez dans EasyPlanning.

3.1. Données utilisateur

EasyPlanning est un outil de planification qui vous permet de saisir, organiser et gérer vos propres informations. Vous êtes entièrement responsable de :

  • L'exactitude des dates, heures et lieux que vous renseignez
  • La véracité des informations relatives à vos établissements de travail
  • La cohérence des données saisies (événements, trajets, congés)
  • La conformité des informations avec la législation applicable

3.2. Limitation de responsabilité

EasyPlanning ne peut en aucun cas être tenu responsable :

  • Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations que vous avez saisies
  • Des conséquences découlant de l'utilisation de données erronées ou incomplètes
  • Des pertes financières, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation incorrecte de l'application
  • Des décisions prises sur la base d'informations saisies par l'utilisateur

4. Calculs et estimations

⚠️ Avertissement important concernant les calculs de distance et kilométrage :

Les calculs de distances, durées de trajet et indemnités kilométriques fournis par EasyPlanning sont des estimations basées sur les services de Google Maps Platform. Ces estimations :

  • Ne constituent en aucun cas une preuve de distance parcourue
  • Ne peuvent être utilisées comme justification officielle pour des remboursements ou déclarations
  • Sont fournies à titre indicatif uniquement
  • Peuvent différer de la réalité en fonction des conditions de circulation, itinéraires réels, etc.

4.1. Calculs dépendants des saisies utilisateur

Tous les calculs effectués par EasyPlanning (heures travaillées, distances, indemnités, statistiques) dépendent directement et exclusivement des informations que vous saisissez :

  • Adresses : Les calculs de distance sont basés sur les adresses que vous renseignez. Une erreur dans l'adresse entraînera une erreur dans le calcul.
  • Dates et heures : Les calculs d'heures travaillées dépendent de la précision des horaires que vous indiquez.
  • Établissements : Les distances domicile-travail sont calculées à partir des coordonnées que vous fournissez.

4.2. Aucune garantie d'exactitude

EasyPlanning ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou la complétude des calculs effectués. Les résultats sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Vous reconnaissez et acceptez que :

  • Les calculs sont des estimations basées sur des algorithmes et services tiers (Google Maps)
  • Vous devez vérifier et valider tous les calculs avant toute utilisation officielle
  • EasyPlanning ne peut être tenu responsable des erreurs de calcul résultant d'informations incorrectes
  • Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des résultats calculés

4.3. Service de calcul de kilométrage

Le service de calcul de kilométrage utilise l'API Google Maps Distance Matrix, qui fournit des estimations de distance basées sur les routes disponibles et les conditions de trafic moyennes. Ces estimations :

  • Ne tiennent pas compte de votre itinéraire réel
  • Peuvent varier selon l'heure de la journée et les conditions de circulation
  • Ne constituent pas une preuve de distance parcourue
  • Ne peuvent servir de justification pour des remboursements de frais kilométriques

Pour toute déclaration officielle (fiscale, employeur, assurance), vous devez utiliser des justificatifs réels (relevés GPS, factures de carburant, etc.) et non les estimations fournies par EasyPlanning.

5. Exports PDF et documents générés

Les documents PDF générés par EasyPlanning (rapports, statistiques) sont créés à partir des données que vous avez saisies. EasyPlanning ne garantit pas :

  • L'exactitude des informations contenues dans ces documents
  • Leur conformité aux exigences légales ou réglementaires
  • Leur validité comme preuve ou justification officielle

Vous êtes responsable de vérifier l'exactitude des documents générés avant toute utilisation officielle.

6. Services tiers

EasyPlanning utilise des services tiers (Firebase, Google Maps, Stripe) pour son fonctionnement. EasyPlanning ne peut être tenu responsable :

  • Des dysfonctionnements ou indisponibilités de ces services tiers
  • Des modifications des conditions d'utilisation de ces services
  • Des erreurs ou limitations des API tierces
  • Des changements de tarification ou de disponibilité des services externes

7. Disponibilité du service

EasyPlanning s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne peut garantir :

  • Un fonctionnement ininterrompu et sans erreur
  • L'absence de bugs, pannes ou interruptions
  • La compatibilité avec tous les appareils et navigateurs
  • La conservation de toutes les données en cas de problème technique

Il est recommandé de sauvegarder régulièrement vos données importantes et de ne pas vous fier exclusivement à EasyPlanning pour la conservation de vos informations critiques.

8. Propriété intellectuelle

EasyPlanning et tous ses éléments (code, design, logos, contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas :

  • Reproduire, copier ou modifier l'application
  • Utiliser l'application à des fins commerciales sans autorisation
  • Extraire ou réutiliser des parties substantielles de l'application

9. Résiliation

EasyPlanning se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès à l'application en cas de :

  • Violation des présentes conditions d'utilisation
  • Utilisation frauduleuse ou abusive de l'application
  • Non-paiement d'un abonnement

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression de votre compte entraîne la suppression de toutes vos données.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via :

  • par courriel : contact@easyplanning.online
  • Application web : https://app.easyplanning.online

Dernière mise à jour : Novembre 2025

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